Conditions 
générales de vente

1. Identification de l’établissement

Nom de l'entreprise

SARL ABELA-NEGAA

Siège social

92 Rue Couesnon 50170 PONTORSON, FRANCE

Coordonnées

lateliermontois@gmail.com

09.54.43.65.43

Numéro d'identification de l'entreprise

SIREN : 753428614

SIRET : 75342861400014

N° de TVA : FR02753428614

2. Objet


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services fournis par le Restaurant, incluant notamment :


• Les réservations de tables.
• Les éventuelles autres prestations proposées en ligne.


3. Réservations


3.1. Procédure


Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le formulaire dédié ou par téléphone. Toute demande de réservation fait l’objet d’une confirmation (par email ou téléphone) pour être considérée comme valide.


3.2. Annulation et modifications


• Par le client : Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, le Restaurant se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation.
• Par le Restaurant : En cas d’événement exceptionnel ou de force majeure, le Restaurant se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en informant le client dans les meilleurs délais.


3.3. Retards


Les tables réservées sont garanties pour un retard maximum de 15 minutes. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée.



4. Prix


Les prix affichés sur le site et au Restaurant sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.


5. Paiement


Le paiement s’effectue sur place, au Restaurant, par les moyens suivants :


• Carte bancaire
• Espèces
• Carte tickets restaurants


6. Responsabilités


Le Restaurant met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des services proposés sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site due à des problèmes techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.


7. Données personnelles


Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.


8. Litiges


En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Restaurant.


9. Acceptation des CGV


En effectuant une réservation ou un achat, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.